Le droit du travail

Le droit du travail est un droit en constante évolution, s’inscrivant dans une conjoncture économique de compétition, confrontant des intérêts sociaux et économiques importants.

Que l’on soit salarié, s’interrogeant sur ses droits au moment de la signature d’un contrat ou se trouvant face à un litige pouvant aboutir à un licenciement, le rôle de l’avocat est primordial non seulement en tant que conseil, mais également en tant que défenseur face à une situation conflictuelle.

S’agissant de l’employeur, la rédaction des contrats, voir des lettres s’inscrivant dans le processus de licenciement ou de contentieux suppose également l’intervention d’un conseil de nature à éclairer le droit, à rédiger en conformité de la loi tous les actes nécessaires et à défendre devant le Conseil de Prud’Hommes les motifs ayant amenés à la rupture.

Plus que dans tout autre domaine, le droit du travail implique l’intervention de l’avocat dans toutes les phases de la vie sociale ou conflictuelle et même préalablement à la naissance du conflit ou de la situation juridique.

  • Procédures de licenciement
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Tentative de règlement amiable du litige (transactions)
  • Assistance devant le Conseil de Prud’hommes (conciliation et contentieux)

Le droit de la famille et du divorce

La famille constitue le cadre dans lequel s’établit la vie sociale et humaine, accompagnée de ses moments de joie, tel que le mariage, la naissance d’un enfant, les premiers achats immobiliers, mais aussi de peines, que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.

Le droit de la famille est aussi le domaine des passions où l’intervention de l’avocat doit pouvoir amener par son écoute, son humanité, son dialogue, à des solutions de nature à apaiser les conflits et à trouver les solutions équitables.

J'interviens dans tous les temps forts de la vie familiale, en suggérant des solutions amiables ou contractuelles, en recherchant ensuite les solutions judiciaires, correspondant aux intérêts de la famille et dans le cadre conflictuel à défendre vos droits et intérêts.

  • Procédures de Divorce (amiable et contentieuse) et séparation de couples vivant en union libre ou pacsés
  • Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales: autorité parentale, résidence habituelle des enfants mineurs, droit d'accueil du parent non gardien, garde alternée, pension alimentaire
  • Filiation: contestation de paternité
  • Changement de prénom, de nom
  • Assistance éducative
  • Audition du mineur devant le Juge aux Affaires Familiales

Le droit des affaires

L’entreprise est confrontée dans la vie de tous les jours à différents aspects du droit commercial, la mettant en présence de nombreux intervenants.

Ainsi, le Cabinet intervient en tant que conseil juridique et intervient dans le contentieux, mais aussi en tant que rédacteur des contrats commerciaux ou de cession de fonds de commerce ou de rédaction de baux commerciaux.

Il s’agit de disposer de conseils avisés et de pouvoir anticiper et se prémunir des difficultés inhérentes à toute activité économique.

  • Droit commercial
    • Conseil auprès des entreprises
    • Procédures devant le Tribunal de commerce : recouvrement de créances
    • Rédaction des actes de cession de fonds de commerce, les contrats de location gérance
  • Droit des sociétés
    • Constitution, transformation et dissolution de votre société (eurl, sarl, sa, sas, sasu, sci ...)
    • Rédaction des actes de cession de parts sociales/actions, modifications statutaires
    • Assistance du dirigeant dans le cadre de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

Le droit civil

Le droit civil est le droit qui régit les relations entre les personnes.

Il peut s’agir de tous les actes et moments de la vie courante, que ce soit l’achat d’un bien, la conclusion d’un contrat, le domaine du droit de la famille, du droit bancaire ou de l’assurance, voir de la consommation.

Ces actes génèrent des obligations, mais aussi des droits et peuvent entraîner des conséquences dommageables ou des difficultés au sein de la cellule familiale ou individuelle.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autre, le rôle de l’avocat est celui d’un partenaire de la vie civile, il assiste, conseille et défend pour préserver le présent et l’avenir.

  • Responsabilité civile contractuelle
  • Accident de la route / réparation des préjudices corporels
  • Contentieux locatif, expulsion

La défense pénale

En tant que victime ou « présumé coupable », la procédure pénale semble souvent insurmontable.

Or les conséquences d’un procès pénal sont particulièrement importantes, et l’intervention de l’Avocat y est indispensable.

Je serai à vos côtés pour vous défendre et vous faire entendre devant les juridictions pénales.

  • Assistance au cours de la mesure de garde à vue
  • Suivi de la procédure devant le Juge d’Instruction
  • Assistance devant le Tribunal de Police, le Juge de proximité, le Tribunal correctionnel, la Chambre des appels correctionnels, le Tribunal des enfants
  • Mise en œuvre de procédures d’indemnisation devant la CIVI, le SARVI

Info Contact

Pour toute information, n’hésitez à me contacter. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Téléphone

02.32.10.48.38


Fax

02.72.22.01.19


Adresse

25 Rue Beauvoisine
76000 Rouen


Email

tersin.avocat@gmail.com