Honoraires

   Nos honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Le cabinet s'engage à déterminer un coût raisonnable des honoraires qui vous seront demandés pour mener à bien votre procédure.
Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée, dans un souci de totale transparence.

L’honoraire est fixé à l’heure (taux horaire de 150 euros HT) ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

Le montant de la première consultation ne vous sera pas facturé si un dossier est ouvert au cabinet.


   Les frais d’avocats peuvent être pris en charge par une assurance protection juridique.

Si vous avez souscrit une police d’assurances (par exemple, assurance comprise dans votre contrat de carte bancaire, assurance multirisques habitation ou assurance automobile…) qui inclut une prestation de « protection juridique », vous pouvez solliciter de votre compagnie d’assurance, au titre de la police, la prise en charge de vos honoraires d’avocat.
Votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de son avocat. Vous disposez d'une totale liberté sur ce point.


   Les frais d’avocats peuvent être pris en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Sur de nombreux contentieux, j’accepte de prendre votre dossier au titre de l’aide juridictionnelle.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne mensuelle des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond.
Depuis le 1er janvier 2011, ce plafond est de 929 € pour l'aide juridictionnelle totale, 1393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de : 167 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € pour les personnes suivantes.

Contactez-nous, sans engagement et gratuitement pour d’avantage d’informations.

Info Contact

Pour toute information, n’hésitez à me contacter. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Téléphone

02.32.10.48.38


Fax

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